Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la SARL AMBIANCE MOTO 63 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.?Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s'appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l'intermédiaire du site ambiancemoto.com/ambiancevelo.com  entre la Société AMBIANCE MOTO 63, dont le siège social est situé Route de ST GERMAIN ,63500 ISSOIRE - , immatriculée au RCS  sous le n° 43890603400022, ci-après dénommée " nous " ou " ambiancemoto.com/ambiancevelo.com ", et tout client étant un particulier, une entreprise ou une collectivité, ci-après dénommé " le client ".
La passation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable.
Les conditions particulières de vente, ci-après dénommées " CPV ", stipulées par nous, priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions

2. Validité de l'offre
Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s'avéraient indisponibles à la réception de la commande, ambiancemoto.com/ambiancevelo.com en informerait le client par courrier électronique et l'inviterait à modifier ou annuler sa commande.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article, les photos n'étant présentées qu'à titre indicatif et n'entrant pas dans le champ contractuel. ambiancemoto.com/ambiancevelo.com peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits. Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter ambiancemoto.com/ambiancevelo.com par le biais de la rubrique 'Nous contacter' afin d'avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

3. Prix
Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la nature des articles et sont indiqués dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

4. Commande
Pour sa première commande, le client doit créer son Compte Client en suivant les instructions données par le site. La vente n'est enregistrée qu'après renseignement de toutes les informations demandées, et validation finale. La vente n'est considérée comme conclue qu'après l'envoi par ambiancemoto.com/ambiancevelo.com d'un mail de confirmation.

5. Paiement
Le paiement s'effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois. La saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.

6. Annulation de la commande
Les particuliers disposent d'une faculté de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du Code de la Consommation). En cas d'échange ou remboursement, vous devez renvoyer le ou les article(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
AMBIANCE MOTO 63?RTE DE ST GERMAIN?63500 ISSORE
Les frais de réexpédition sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Le remboursement s'effectuera après le contrôle par ambiancemoto.com/ambiancevelo.com du bon état de la marchandise réceptionnée. Si le produit présente le moindre état d'usure, ambiancemoto.com/ambiancevelo.com est en droit de refuser la rétractation.
ambiancemoto.com/ambiancevelo.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

7. Délai de livraison
Le délai de livraison maximum est de 30 jours. Il ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l'exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment la validation de la commande et du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés de bonne foi mais sans engagement de notre part, ils représentent le délai généralement constaté. En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d'indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa commande, le client doit contacter ambiancemoto.com/ambiancevelo.com par mail. Au delà du délai de 30 jours le client peut demander le remboursement de sa commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers ambiancemoto.com/ambiancevelo.com. Dans le cas de survenance d'un événement grave tel que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transport, manque de matières premières, accidents d'outillage ou tout autre cause entravant l'activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs, nous serons entièrement libérés de l'obligation de livraison et nous aurons la faculté de résilier la vente par mail ou lettre recommandée avec A.R. en précisant la nature de l'événement.

8. Transfert des risques
Lors de la réception du produit acheté, le client doit vérifier le bon état et la conformité du produit. La signature du bon de réception vaut acceptation sans réserve, et le client ne peut par la suite remettre en cause le bon état et la conformité du produit qu'il a acheté. Si le client refuse de signer le bon de réception ou désire y mettre des réserves, le livreur n'est pas habilité à lui laisser prendre possession du produit. Dans ce cas, les réserves seront transmises à ambiancemoto.com/ambiancevelo.com qui aura la possibilité d'annuler la vente ou de proposer par mail une autre solution adaptée au cas, par exemple la remise en état du produit. Chaque proposition de solution sera accompagnée d'un délai de réalisation indissociable. Le client devra accepter ou refuser la proposition dans les 8 jours suivant la réception de la proposition. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas répondu par mail, ambiancemoto.com/ambiancevelo.com considèrera la commande comme annulée. Si le refus du client n'est pas justifié, les frais de transport seront déduits du remboursement, comme prévu à l'article 6.

9. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des marchandises ne s'opérera qu'après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente ou par la loi. La signature électronique constituée par la procédure de passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

10. Conditions spéciales
ambiancemoto.com/ambiancevelo.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ambiancemoto.com/ambiancevelo.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit, accessoire ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ambiancemoto.com/ambiancevelo.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 6. Traitement des colis non distribués par le prestataire : Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au client pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, ...

11. Garantie
En cas de contestation sur la qualité des marchandises et quel que soit le vice invoqué, la garantie est expressément limitée aux conditions citées dans le bon de garantie joint à la marchandise, sans encourir aucune autre espèce de responsabilité notamment relative à des frais de transports, frais de transformation, indemnité pour retard des marchandises, etc. La commande ou l'ordre d'expédier les marchandises offertes comme étant déclassées ou de deuxième choix implique dans tous les cas de la part du client acceptation totale et exclut toute réclamation ultérieure quelconque.
La garantie est annulée si :?Les instructions d'entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l'utilisateur n'ont ?pas été respectées.?Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client.?Les textiles ne sont garantis que pour les vices cachés ou les non-conformités au déballage.

12. Propriété intellectuelle
Les dénominations, noms commerciaux, marques demeurent la propriété exclusive de ambiancemoto.com/ambiancevelo.com ou tout autre ayant droit. Aucune utilisation ne pourra en être faite sans l'accord express et écrit de ambiancemoto.com/ambiancevelo.com.

13. Juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par ambiancemoto.com/ambiancevelo.com à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, seul le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège social de ambiancemoto.com/ambiancevelo.com pourra être saisi, quels que soient le lieu de livraison, les modes et lieu de paiement, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L'attribution de juridiction, dans les termes ci-dessus stipulés constitue une clause essentielle de la présente convention.