Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la SARL AMBIANCE MOTO 63 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.?Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s'appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l'intermédiaire du site ambiancemoto.com/ambiancevelo.com  entre la Société AMBIANCE MOTO 63, dont le siège social est situé Route de ST GERMAIN ,63500 ISSOIRE - , immatriculée au RCS  sous le n° 43890603400022, ci-après dénommée " nous " ou " ambiancemoto.com/ambiancevelo.com ", et tout client étant un particulier, une entreprise ou une collectivité, ci-après dénommé " le client ".

2. Validité de l'offre
 Si des articles s'avéraient indisponibles à la réception de la commande, ambiancemoto.com/ambiancevelo.com en informerait le client par courrier électronique et l'inviterait à modifier ou annuler sa commande.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article,  Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter ambiancemoto.com/ambiancevelo.com par le biais de la rubrique 'Nous contacter' afin d'avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

3. Prix
Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois pour les commandes passées antérieurement, le prix applicable est celui du jour de la commande.
 Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la nature des articles et sont indiqués dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

4. Commande
Pour sa première commande, le client doit créer son Compte Client en suivant les instructions données par le site. 

5. Paiement
Le paiement s'effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois. La saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.

6. Annulation de la commande
Les particuliers disposent d'une faculté de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du Code de la Consommation).  Le remboursement s'effectuera après le contrôle par ambiancemoto.com/ambiancevelo.com du bon état de la marchandise réceptionnée. Si le produit présente le moindre état d'usure, ambiancemoto.com/ambiancevelo.com est en droit de refuser la rétractation.
ambiancemoto.com/ambiancevelo.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

7. Délai de livraison
Le délai de livraison maximum est de 10 jours. Il ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l'exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment la validation de la commande et du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés de bonne foi , ils représentent le délai généralement constaté.  En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers ambiancemoto.com/ambiancevelo.com.

8. Transfert des risques
Lors de la réception du produit acheté, le client doit vérifier le bon état et la conformité du produit.  Dans ce cas, les réserves seront transmises à ambiancemoto.com/ambiancevelo.com qui aura la possibilité d'annuler la vente ou de proposer par mail une autre solution adaptée au cas, par exemple la remise en état du produit.  Le client devra accepter ou refuser la proposition dans les 8 jours suivant la réception de la proposition. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas répondu par mail, ambiancemoto.com/ambiancevelo.com considèrera la commande comme annulée.
La garantie légale s'applique conformément a la loi Française sans frais pour le consommateur.

9. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des marchandises ne s'opérera qu'après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente ou par la loi. La signature électronique constituée par la procédure de passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

10. Conditions spéciales
ambiancemoto.com/ambiancevelo.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure .
 En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ambiancemoto.com/ambiancevelo.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
 Le choix et l'achat d'un produit, accessoire ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ambiancemoto.com/ambiancevelo.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 6. Traitement des colis non distribués par le prestataire.

11. Garantie commerciale
Elle ne s'applique pas aux textiles
Elle ne fait pas obstacle aux garanties légales de conformité (articles L.211-4 et suivants du code de consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil)
En cas de contestation sur la qualité des marchandises et quel que soit le vice invoqué, la garantie est expressément limitée aux conditions citées dans le bon de garantie joint à la marchandise, sans encourir aucune autre espèce de responsabilité notamment relative à des frais de transports, frais de transformation, indemnité pour retard des marchandises, etc. La commande ou l'ordre d'expédier les marchandises offertes comme étant déclassées ou de deuxième choix implique dans tous les cas de la part du client acceptation totale et exclut toute réclamation ultérieure quelconque.
La garantie est annulée si :Les instructions d'entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l'utilisateur n'ont pas été respectées.Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client. Les textiles ne sont garantis que pour les vices cachés ou les non-conformités au déballage.

12. Propriété intellectuelle
Les dénominations, noms commerciaux, marques demeurent la propriété exclusive de ambiancemoto.com/ambiancevelo.com ou tout autre ayant droit. Aucune utilisation ne pourra en être faite sans l'accord express et écrit de ambiancemoto.com/ambiancevelo.com.

13. Juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par ambiancemoto.com/ambiancevelo.com à son siège social.

14. Conditions de vente véhicules
Pour les véhicules les pièces détachées sont disponibles pendant 10 ans

SARL Ambiance Moto 63
Route de Saint Germain
63500 Issoire
SIREN 43890603400022
Capital Social : 127500 €
TVA Intracommunautaire : FR53438906034
E-Mail : contact.ambiance@gmail.com